La mise en place d’un Plan Particulier de Mise en Sûreté est obligatoire dans les établissements scolaires. Ce dispositif donne le cadre règlementaire de l’organisation interne d’un établissement scolaire en cas d’alerte. Ces dernières années, la réglementation a évolué régulièrement et les consignes de sécurité se sont adaptées au niveau d’alerte.
Zoom sur les évolutions du cadre réglementaire de mise en sûreté et de leurs applications dans les établissements scolaires.
Qu’est-ce que le PPMS ?
Le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) est un dispositif ayant pour objectif la mise en place d’une organisation interne dans un établissement scolaire en vue d’assurer la protection du personnel et des élèves en cas d’accidents majeurs.
Ces derniers sont catégorisés par plusieurs types de risques nécessitant un déclenchement d’alerte :
- Les risques d’origine naturelle : tempête, tornade, inondation
- Les risques technologiques : nuage toxique, accident nucléaire
- Les situations d’urgence particulière : intrusion de personne étrangère à l’établissement, attentat, etc.
Le 29 mai 2002, le ministère de l’Éducation fait publier la circulaire n°2002-119 dans le Bulletin Officiel hors-série n°3 qui réglemente la mise en place du PPMS dans les établissements scolaires. Depuis, cette circulaire évolue régulièrement.
En 2015, suite aux attentats et dans un contexte de menaces terroristes, le ministère de l’Éducation et le ministère de l’Intérieur décident de faire évoluer cette circulaire en déterminant une culture commune de la sécurité dans les établissements scolaires.
La circulaire n° 2015-205 et le Bulletin Officiel du 22 décembre 2015 réglementent la mise en place d’un PPMS « risques majeurs » et d’un PPMS « attentat-intrusion ».
A partir de 2016, les établissements scolaires doivent s’équiper d’un système d’alerte adapté prenant en compte les alertes attentats. Les écoles, collèges et lycées doivent s’organiser pour réaliser des exercices de sécurité concernant le PPMS afin de répéter les postures « s’échapper » et « se cacher ».
En 2023, la circulaire du 8.6.2023 et le Bulletin Officiel n°26 du 29 Juin 2023 apportent une nouvelle rédaction de l’article L411-4 du code de l’éducation en fusionnant la notion de PPMS « risques majeurs » et PPMS « attentat-intrusion » par un PPMS unifié.
Par ailleurs, cette circulaire redéfinit les rôles du plan de sûreté. Ce dernier doit désormais être établi et validé par l’autorité académique (DSDEN) et la commune, allégeant ainsi le rôle du directeur d’établissement qui garde la possibilité d’un avis, et de suggestions de modifications en fonction des spécificités de son établissement.
Le directeur d’établissement reste responsable de la mise en œuvre du PPMS et doit réaliser au moins deux exercices PPMS par an (l’un en septembre-octobre, l’autre avant les vacances d’hiver). Ces exercices doivent être distincts des exercices incendie.
Quelles conséquences pour les établissements scolaires lorsque le niveau « urgence-attentat » du plan vigipirate est déclenché ?
Après les attentats du vendredi 16 octobre 2023 à Arras, le plan Vigipirate a été relevé à son niveau le plus haut « urgence attentat », sur l’ensemble du territoire. Au premier rang des menaces de sécurité́ nationale figure la menace terroriste qui nécessite des consignes de sécurité renforcées dans les établissements scolaires. Quelles sont-elles ?
- Renforcement de la surveillance et contrôle des rassemblements aux abords des établissements scolaires.
- Renforcement des contrôles à l’accès des établissements (ex : contrôles d’identité) voire interdiction d’entrer dans l’établissement.
- Interdiction de stationner aux abords des écoles, collèges, lycées et établissements supérieurs.
- Devoir de réalisation de trois exercices de sécurité par année scolaire, et prioriser l'exercice "attentat intrusion".
- Restriction des horaires d’ouverture et de fermeture des portails d’accès aux établissements.
Qu’est-ce que l’Alarme Menace ?
L’alarme menace s’inscrit quant à elle dans le cadre des plans de sécurité des établissements (PPMS, PSE, POMSE) et est obligatoire pour les Établissements Recevant du Public (ERP).
Depuis 2018, de nombreux débats ont eu lieu sur la thématique de l’Alarme Menace aussi appelée Alarme PPMS Attentat-Intrusion. Les échanges entre les différents acteurs (pouvoir public, sapeurs-pompiers, coordinateurs SSI, organismes institutionnels et acteurs économiques) ont amené à la création de la norme NF 61-942. Élaborée au sein de la commission normalisation S61i, elle a été votée en septembre 2022.
Cette norme mise en application depuis janvier 2023 donne les directives à suivre lorsque l’Alarme Menace est intégrée au Système de Sécurité Incendie (SSI). L’objectif étant d’éviter toute confusion en distinguant les équipements dédiés à l’incendie, de ceux de l’alarme menace, tout en respectant les dispositions de la chaîne d’alerte face à une menace établie par le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN).
L’Alarme Menace (ou Alarme PPMS Attentat-Intrusion) peut donc être intégrée dans le SSI à condition d’installer des équipements spécifiques à son fonctionnement. La norme impose notamment d’installer :
- des déclencheurs manuels noirs afin de les différencier des déclencheurs manuels incendie rouges
- des diffuseurs d’Alarme Menace (haut-parleurs) avec un son (sonnerie ou message parlé) différent du son incendie NFS 32001
- un signal lumineux de couleur bleue.
Les responsables d’établissements restent libres d’intégrer (ou non) leur système d’alarme menace à leur SSI, sachant qu’un dispositif d’alarme menace indépendant évite toute confusion avec le système incendie.
Que ce soit pour déclencher des alertes PPMS, des alertes menace ou pour organiser des exercices, les systèmes audio et d’alertes Bodet Time accompagnent les responsables d’établissements scolaires dans l’organisation de leur plan de sécurisation. Simple d’utilisation et efficaces les équipements PPMS Bodet ont déjà fait leurs preuves au sein des plus de 10 000 établissements scolaires que nous avons équipés.
